Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement de Bretagne. Portant reglement & salaire pour toutes procedures civiles & criminelles qui seront poursuivies à l'avenir, tant en ladite cour, qu'aux justices royales & subalternes du ressort d'icelle. Publié en l'audience publique de la cour le dix-huit decembre mil six cens soixante-huit (1668)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement de Bretagne. Portant reglement & salaire pour toutes procedures civiles & criminelles qui seront poursuivies à l'avenir, tant en ladite cour, qu'aux justices royales & subalternes du ressort d'icelle. Publié en l'audience publique de la cour le dix-huit decembre mil six cens soixante-huit (1668) Adresse: A Vennes, chez Mathieu Hovius, imprimeur & libraire, ruë des OrfeuresDescription matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 38970614, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38970614tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1668].
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