Arrêt de parlement qui autorise les généraux des paroisses du ressort, à prendre dans leurs coffres-forts telles sommes qu'ils jugeront nécessaires pour subvenir d'ici à la prochaine récolte aux besoins les plus pressants des pauvres (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui autorise les généraux des paroisses du ressort, à prendre dans leurs coffres-forts telles sommes qu'ils jugeront nécessaires pour subvenir d'ici à la prochaine récolte aux besoins les plus pressants des pauvres (1786) Adresse: Rennes, imp. de Ve F. Vatar etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730877, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730877dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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