Arrêt du parlement portant réglement pour les vacations des procureurs des juridictions Seigneuriales
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement portant réglement pour les vacations des procureurs des juridictions Seigneuriales Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730659, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730659xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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