Arrest du Parlement de Bretagne qui juge l'apel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur-général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites... (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Parlement de Bretagne qui juge l'apel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur-général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites... (1762) Adresse: Rennes, G. VatarDescription matérielle: In-8°, 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33758401, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33758401dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'un Arrêt du Parlement de Bretagne du 28 Mai 1762 ordonnant l'exécution, arrêt du 23 décembre 1761.
Mentions dans d'autres contenus
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