(Arrêt du parlement qui donne acte à l'assemblée des trois états du duché de Bretagne de son opposition à l'arrêt d'enregistrement, du 5 juin 1764, de la déclaration du roi du 21 novembre 1763, pour la levée des deux nouveaux sols pour livre.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement qui donne acte à l'assemblée des trois états du duché de Bretagne de son opposition à l'arrêt d'enregistrement, du 5 juin 1764, de la déclaration du roi du 21 novembre 1763, pour la levée des deux nouveaux sols pour livre.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-12, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730733, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730733hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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