Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne. Rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devants se disans Jésuites du Ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans. Extrait des registres du Parlement. Du 17 Janvier 1763 [signé : L. C. Picquet] (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne. Rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devants se disans Jésuites du Ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans. Extrait des registres du Parlement. Du 17 Janvier 1763 [signé : L. C. Picquet] (1763) Adresse: Rennes, G. VatarDescription matérielle: 4 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41673833, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb416738330Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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