Arrêt de parlement qui fait défenses aux fermiers du tabac et à leurs agents d'approvisionner les bureaux de débit de tabac en poudre et aux débitants de prendre desdits tabacs en poudre, sauf aux entreposeurs à vendre à l'entrepôt seulement des tabacs en poudre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui fait défenses aux fermiers du tabac et à leurs agents d'approvisionner les bureaux de débit de tabac en poudre et aux débitants de prendre desdits tabacs en poudre, sauf aux entreposeurs à vendre à l'entrepôt seulement des tabacs en poudre Adresse: Rennes, imp. de Ve F. Vatar etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730910, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730910dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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