France (Chambre de justice ; 1661-1665) (1661-1665)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Chambre de justice ; 1661-1665) (1661-1665)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12502820, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12502820mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Juridiction chargée de réformer les finances publiques et condamner les abus des financiers du Roi.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
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(Arrêt de la chambre de justice portant décret de prise de corps du Sr Cl. Boylesve et saisie de ses biens.)
(Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous traitants et autres interessés dans les finances du roi de s'absenter de leurs…
(Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux commissaires du châtelet et à tous autres de faire aucunes visites chez les banquiers, sous…
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(Arrêt de la chambre de justice portant l'ordre du remboursement des créanciers de Ch. Gruin, Sr Desbordes, sur le prix d'une maison à lui…
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A Messieurs de la chambre de justice. (Requête du procureur général du roi contre les créanciers opposants à la suppression de l'office de… (1662)
Addition de factum, pour servir de réponse de la part du sieur Chastelain (Châtelain),... à la pièce intitulée : "Instruction servant au procès… (1662?)
Arrest de la chambre de justice qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hostel-de-ville de Paris de déclarer la nature des rentes qui… (1661)
Arrêt (de la chambre de justice) par lequel P. Monnerot a été débouté des lettres afin de compensation des sommes à lui dues par le roi, sur les…
Arrêt (de la chambre de justice) qui déboute les srs de la Fonds, Hauterives, Girardin et la Forêts de leurs appellations, main-levée des saisies,…
Arrêt (de la Chambre de justice), par lequel Me Pierre Monnerot a été débouté des lettres afin de compensation des sommes à lui dues par le Roi, sur…
Arrêt (de la Chambre de justice), qui déboute les sieurs de la Fonds, Hauterives, Girardin et la Forest de leurs appellations
Arrêt de la chambre de justice concernant le traité fait avec le roi par François Jacquier de plusieurs natures d'affaires confondues ensemble,…
Arrêt de la Chambre de justice Concernant le traité fait avec le Roi par Me François Jacquier, de plusieurs natures d'affaires confondues…
Arrêt de la Chambre de justice contre ceux qui ont traité du recouvrement des tailles et autres impositions depuis l'année 1635
Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui ont traité du recouvrement des tailles et autres impositions depuis l'année 1635
Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui ont traité du recouvrement des tailles et autres impositions depuis l'année 1635
Arrêt de la chambre de justice contre Fr. Lempereur, receveur des tailles en l'élection de Gisors et Pontoise, Rémy Lempereur, receveur du…
Arrêt de la chambre de justice contre Guy Doury, sergent à cheval au Châtelet de Paris, pour les malversations par lui commises
Arrêt de la Chambre de justice contre le nommé Guy Doury, sergent à Cheval au Châtelet de Paris, pour les Malversations par lui Commises Sur les…
Arrêt de la chambre de justice contre Raguin, Berthon, leurs cautions et associés, intéressés et autres leurs commis au recouvrement des deniers…
Arrêt de la Chambre de justice contre Raguin, Berthon, leurs cautions et associés, intéressés et autres leurs commis, au recouvrement des deniers…
Arrêt de la chambre de justice de condamnation de mort contre P. Sergent et Jean-Chailly, de la ville d'Orléans, portant règlement général…
Arrêt de la Chambre de justice de condamnation de mort contre Pierre Sergent et Jean Chailly, d'Orléans
Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront prêté leurs noms au sieur Bruant, d'en aller faire leur…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront prêté leurs noms au Sr Bruant, ou qui sauront que d'autres lui…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers traitants, leur cautions, participes et autres intéressés dans les fermes,…
Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers, traitants et autres intéressés dans les affaires du Roi, de déclarer au greffe…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers, traitants, leurs cautions et autres intéressés dans les fermes, traités, prêts…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites…
Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations et autres crimes commis par les traitants et…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions et autres crimes commis par les…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé du divertissement et incendie des papiers qui étaient entre les…
Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera procédé à la vérification des dépenses et Consommations faites à l'…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que dans huitaine pour tout delai, les nommés Boileve, Desbordes, du Bouchet, François et…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que la copie de la Déclaration de novembre 1648 (: touchant le droit de massicault sur la…
Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que les pièces concernant les taxes faites sur les receveurs des tailles, aides et taillon…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les pièces concernant les taxes faites sur les receveurs des tailles, aides et taillon,…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les pièces contenant les taxes faites sur les receveurs des tailles, aides et taillon…
Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que les procédures faites touchant le décret du duché de Penthièvre seront remises entre les…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les procédures faites touchant le decret du duché de Penthièvre seront remises entre les…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris assignées sur les…
Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que les sous-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts rapporteront dans…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les sous-traitants et arrière-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts,…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les subdélégués pourront instruire et juger tous procès tant civils que criminels,…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les subdélégués pourront instruire et juger tous procès, tant civils que criminels,…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les traitants, leurs associés et intéressés, rapporteront au profit du roi le surplus du…
Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que trois jours après la publication d'icelui les traitans, fermiers et gens d'…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que trois jours après la publication d'icelui les traitants, fermiers et gens d'…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que, dans huitaine, les nommés Boislève, Desbordes, du Bouchet, Fr. et Jean Jacquier, Cazet…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que, trois jours après la publication d'icelui, les traitants, fermiers et gens d'…
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est permis à M. le procureur général de ladite chambre de compulser tous les actes qui se trouveront…
Arrêt de la chambre de justice par lequel la femme de Nic. Monnerot a été déboutée de la préférence par elle demandée sur les deniers provenant de la…
Arrêt de la chambre de justice par lequel le Sr Le Royer est débouté du remboursement par lui prétendu de 3400 livres de rente, sur les 400000 des…
Arrêt de la Chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bières et du papier sont déclarées nulles
Arrêt de la chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bieres et du papier sont déclarées nulles et de nul effet et que sa majesté…
Arrêt de la chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bières et du papier sont déclarées nulles et de nul effet, et que le roi…
Arrêt de la chambre de justice par lequel les Srs Demons, les héritiers des Srs de Nouveau, Galland, Le Gros, Garnier, leurs cautions et intéressés…
Arrêt de la chambre de justice portant décharge de plusieurs demandes faites par le procureur général en ladite chambre, contre les traités de Jean…
Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous huissiers et sergents de procéder à aucuns déplacements et vente des meubles des traitants,…
Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous huissiers, et sergents de procéder à aucuns déplacements et ventes des meubles et effets des…
Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous huissiers, sergents et archers, autres que ceux préposés pour le Service de ladite Chambre, de…
Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous huissiers, sergents et archers, de quelque juridictions qu'ils puissent être, autres que…
Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous trésoriers, receveurs, ou autres intéressés dans les finances du Roi, qui sont domiciliés dans…
Arrêt de la chambre de justice portant défenses à toutes personnes d'user de saisies et contraintes. contre les subdélégués pour raison des…
Arrêt de la chambre de justice portant défenses à toutes personnes d'user de saisies ou contraintes contre les subdélégués, pour raison des…
Arrêt de la chambre de justice portant défenses au sieur Fauche receveur de l'élection de Falaise d'attenter à la personne et biens du…
Arrêt de la Chambre de justice portant défenses au sieur Fauche, receveur de l'élection de Falaise, d'attenter à la personne et biens du…
Arrêt de la chambre de justice portant défenses au Sr Fauche, receveur de l'élection de Falaise, d'attenter à la personne et biens du Sr de…
Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux commissaires du Châtelet et à tous autres d'aller dans les maisons des marchands et…
Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux commissaires du chatelet, et à tous autres d'aller dans les maisons des marchands et…
Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux officiers du Châtelet et à ceux des autres sièges de certifier aucunes criées des biens…
Arrêt de la Chambre de justice portant défenses d'user de saisies ou contraintes contre les subdélégués
Arrêt de la chambre de justice portant évocation de toutes les saisies et criées des maisons, terres, seigneuries et autres choses saisies sur M.…
Arrêt de la chambre de justice portant évocation de toutes les saisies et criées des maisons, terres, seigneuries et autres choses saisies sur M.…
Arrêt de la chambre de justice portant évocation en ladite chambre des procès et différents pendants au conseil du roi et en la chambre des comptes…
Arrêt de la Chambre de justice portant évocation en ladite Chambre des procès pendants au Conseil du Roi et en la Chambre des comptes contre Jean…
Arrêt de la chambre de justice portant que les redevables des deniers revenants bons, nommés aux extraits de la chambre des comptes, rapporteront les…
Arrêt de la chambre de justice portant que les redevables des deniers revenants bons, nommés aux extraits de la chambre des comptes, rapporteront les…
Arrêt de la chambre de justice portant suppression des charges de payeurs, contrôleurs et commis des 635000 livres de rentes aliénées sur les parties…
Arrêt de la Chambre de justice portant suppression des charges de payeurs, contrôleurs et commis des 635000 livres de rentes aliénées sur les parties…
Arrêt de la chambre de justice pour la consignation du prix du duché de Penthièvre
Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des 9 livres 18 sols de Picardie
Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des bières et du papier
Arrêt de la Chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des bières et papier
Arrêt de la Chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des neuf livres dix-huit sols de la Picardie
Arrêt de la Chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes du poisson frais, sec et salé
Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes du poisson frais, sec et salé
Arrêt de la chambre de justice que les commissaires examinateurs en la province de Normandie, rapporteront au greffe de la chambre l'edit,…
Arrêt de la chambre de justice qui condamne les traitants et gens d'affaires de payer és-mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre, les…
Arrêt de la chambre de justice qui déboute Fr. Jacquier des oppositions par lui formées aux saisies réelles des terres, fermes, maisons et offices…
Arrêt de la chambre de justice qui déboute le Sr d'Espinoy du remboursement par lui prétendu
Arrêt de la chambre de justice qui déclare le traité des quatriennaux de la chancellerie, la constitution et contrats faits en exécution ensemble les…
Arrêt de la chambre de justice qui déclare le traité des quatriennaux de la chancellerie, la constitution et contrats faits en exécution, ensemble…
Arrêt de la Chambre de justice qui déclare le traité des quatriennaux de la Chancellerie, la constitution et contrats faits en exécution, nuls et de…
Arrêt de la chambre de justice qui déclare nul et de nul effet le traité pour l'aliénation de quatre cent mille livres de rente sur les cinq…
Arrêt de la Chambre de justice qui déclare nul le traité pour l'aliénation de quatre cent mille livres de rente sur les cinq grosses fermes, du…
Arrêt de la chambre de justice qui déclare nuls et résolus les traités faits pour les offices de commissaires des tailles et les contrats d'…
Arrêt de la Chambre de justice qui déclare nuls les traités faits pour les offices de Commissaires des tailles
Arrêt de la Chambre de justice qui déclare que les meubles appartenant au sieur Boylesve seront confisqués au profit du Roi
Arrêt de la chambre de justice qui déclare que les meubles appartenant au Sr Boylesve, et qui ont été trouvés sous les Scellés faits de l'…
Arrêt de la Chambre de justice qui déclare un service de vermeil doré appartenant au sieur Boisleve, accusé, défaillant, acquis et confisqué au…
Arrêt de la chambre de justice qui déclare un service de vermeil doré appartenant au Sr Boislève, accusé défaillant, confisqué au profit du roi, et…
Arrêt de la chambre de justice qui évoque les instances criminelles contre les jurés chandeliers et autres jurés des arts et métiers de Paris, et…
Arret de la chambre de justice qui ordonne à ceux qui sont deferés et qui veulent recuser quelques uns des subdélégués, de les recuser incontinent…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne à ceux qui veulent récuser quelques uns des subdélégués de les récuser incontinent après qu'ils…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à Me Pierre Hosdier, commissaire des saisies réelles de la chambre, de délivrer entre les mains de P.…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à P. Hosdier, commissaire des saisies réelles de la chambre, de délivrer entre les mains de P. Pecquot,…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à P. Hosdier, commissaire des saisies réelles de la chambre, de délivrer entre les mains de P. Pecquot,…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à Pierre Hosdier, commissaire des saisies réelles de la chambre, de délivrer entre les mains de P. Pecquot…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux greffiers des élections de la généralité d'Orléans d' envoyer au greffe de la chambre les…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne aux greffiers des élections de la généralité d'Orléans d'envoyer au greffe de la Chambre les…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne aux particuliers acquéreurs des rentes assignées sur les cinq grosses fermes aliénées par le traité du 21…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville de Paris de déclarer la nature des rentes qui…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne la levée des scellés apposés és maisons de M. Foucquet
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne le remboursement des 400000 livres de rentes sur les cinq grosses fermes, aliénées le 20 mai 1658
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne le remboursement des 400000 livres de rentes sur les cinq grosses fermes, aliénées le 20 mai 1658
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'en attendant que le bail judiciaire de la seigneurie des Bottreaux (saisie sur Henri de Prast mis…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'en attendant que le Bail judiciaire de la terre, et seigneurie des Boitreaux soit fait, les nommés…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits Sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des comptes de Paris de…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits, sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris,…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui, sous prétexte des faux bruits qu'ils font courre que le roi…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui, sous prétexte des faux bruits qu'ils font courre que le roi…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui, sous prétexte des faux bruits qu'ils font courre que le roi…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des concussions commises par les fermiers des carosses et coches
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des concussions commises par les fermiers des carrosses et coches. (7 mai 1663.)
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des dégradations et abattis de bois faits dans les forêts de ce royaume
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des exactions et sur impositions faites par les maîtres des courriers des postes…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des exactions et surimpositions faites par les maîtres des courriers, des postes…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des exactions faites par le Sr de Nouveau, tant sur les maîtres des postes que sur…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé par le premier des commissaires du Châtelet des contraventions faites à la…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé par les subdélégués des lieux des exactions et concussions qui ont été commises…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé, à la diligence des substituts du procureur général, par les juges subdélégués de…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera procédé au jugement du-procès du nommé Bellier, receveur des tailles en l'élection d…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qua la requête du procureur général il sera informé de l'absence du sieur Boylesve, et des…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que André Gaultier continuera les poursuites contre les trésoriers de France en la généralité de Tours,…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que André Gaultier continuera les poursuites contre les trésoriers de France en la généralité de Tours,…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que ceux qui auront reçu des remboursements de rentes, offices et droits, et qui n'auront pas déclaré…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que ceux qui ont reçu des remboursements des rentes, offices et droits déclareront dans trois jours ce qu…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que ceux qui ont reçu des remboursements des rentes, offices et droits, déclareront dans trois jours ce qu…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que ceux qui sont commis pour recevoir les deniers du Roi, ne pourront donner leurs contraintes, ni le…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que Cl. Villette (commis à la recherche des rentes appartenant aux gens d'affaires) aura…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que Cl. Villette (commis à la recherche des rentes appartenant aux gens d'affaires) aura…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que conformément aux arrêts des 26 septembre et 15 janvier derniers le sieur Villette aura nouvelle…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que distraction sera faite, au profit de Guill. de Berziau, de la moitié par indivis d'une maison…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que Jean Servant comme curateur aux biens du Sieur de Gourville, paiera les sommes auxquelles ledit de…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que Jean servant comme curateur aux biens du sieur de Gourville, paiera les sommes auxquelles ledit de…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que Jean Servant, comme curateur aux biens du Sr de Gourville, payera les sommes auxquelles ledit de…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que l'arrêt du conseil et commission du 31 décembre 1664, touchant le traité de Mich. Rousseau,…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que le Roi rentrera dans la propriété des immeubles aliénés
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que le roi rentrera dans la propriété des octrois aliénés
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que le sieur Villette aura communication des registres des payeurs des rentes
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que le sr Villette (commis à la recherche des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville de Paris…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les acquéreurs de bonne foi de toutes les parties de rentes amorties par la Déclaration du 3 avril…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les arrérages des 12.469 livres de rentes, saisies sur la Succession de Gilles Baron, seront délivrés…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des 12469 livres de rentes saisies sur la succession de Gilles Baron, constituées sous…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes appartenant à la succession du Sr Sublet de Romilly seront délivrés à P.…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes constituées sur l'hôtel-de-ville, appartenant aux dénommés au présent…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrèrages des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris saisies à la requête de M. le procureur…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris saisis sur Guill. Barbe, Cl. Chastelain, Th… (1664)
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant aux dénommés dans ledit arrêt seront…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant aux successions de Cl. et Mathurin…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant tant à Fr. de Vertamont qu'à la…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant tant aux nommés Aceré et Housset qu…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville saisies sur Guill. Brossier, Pierre Le Clerc et Fr…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville saisis sur les successions d'Isaac de Ligoure…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville saisis sur les successions de Berruyer, Chapoux,…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes, droits, gages, offices et autres deniers saisis à la requête de M. le…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les arrérages échus et à échoir des rentes appartenant à la Succession du sieur Sublet de Romilly…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les arrérages échus et à échoir des rentes, droits et autres deniers saisis à la requête de M. le…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les contrôleurs des eaux et forêts restitueront les chauffages qui leur ont été délivrés
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les contrôleurs des eaux et forêts restitueront les chauffages qui leur ont été délivrés, sinon la…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les engagistes des aides représenteront leurs contrats d'adjudication et acquisition
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de 640000 livres de rentes à prendre sur les gabelles compteront,…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de 640000 livres de rentes à prendre sur les gabelles compteront,…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mille livres de rente, à prendre sur les…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des cinq grosses fermes, convoi de Bordeaux, et autres fermiers, depuis 1635, rendront…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les fermiers des cinq grosses fermes, depuis l'an 1635, rendront compte des marchandises de…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour 1655 et 1660, et ceux des aides pour 1660 seront séparément répétés,…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour les années 1655 et 1660 et ceux des aides pour l'année 1660 seront…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour les années 1655 et 1660 seront séparément répétés, ouïs et interrogés
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les greffiers des grands maîtres et des maîtres particuliers des eaux et forêts rapporteront au greffe…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les greffiers des grands maîtres et des maîtrises particulières des eaux et forêts, rapporteront au…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les informations faites contre le nommé Fréard (propriétaires des charges de receveurs des tailles de…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les informations faites contre le nommé Freard et Françoise Mariette sa femme seront continuées par le…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les informations faites contre le nommé Freard et Françoise Mariette sa femme, seront continuées par…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommées Perrelle, Le Moyne, Gervaisot et leurs cautions et intéressés représenteront dans…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Bernin, du Vau et la veuve Lair rapporteront tous les traités et contrats par eux faits…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés de Fontaines, Malfillastre, les deux fils du nommé Brisse et autres dénommés comparaitront…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés des Fontaines, Malfillastre et autres dénommés comparaitront en personne par devant les…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés des Fontaines, Malfillastre les deux fils du nommé Frisse et autres dénommés, comparaitront…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Fleureau, La Rebuffie, de la Rivière, Lalande, Tristan, Quantin, Larouère, Charles, le…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Fleureau, La Rebuffie, de la Rivière, Lalande, Tristan, Quantin, Larouère, Charles, le…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés Fleureau, la Rebuffie, de la Rivière... seront appréhendés au corps, et les nommés Gueslin…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés Perrelle le Moyne, Gervaisot et leurs cautions représenteront les doubles des états de…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Perrelle, le Moyne, Gervaisot et leurs cautions et interéssés représenteront dans quinzaine…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers des élections de la généralité d'Orléans, enverront au greffe de ladite chambre les…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront és mains des subdélégués de…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les particuliers acquéreurs de bonne foi de rentes eteintes et amorties par la déclaration du 3 avril…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les particuliers acquereurs de bonne foi de toutes les parties de rentes éteintes et amorties par la…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les particuliers assignés à la requête du procureur général Seront tenus de comparoir pardevant les…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les particuliers engagistes des aides représenteront leurs contrats d'adjudication et acquisition
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les particuliers intéressés aux rentes et offices de la constitution de 400000 livres sur les cinq…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'Hôtel de Ville représenteront dans trois jours leurs registres,…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville et les trésoriers ou receveurs des augmentations de…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les possesseurs des fermes et droits dont la réunion a été ordonnée au profit du roi rapporteront…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les procureurs poursuivans les criées évoquées en icelle seront tenus bailler l'état desdites…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les procureurs poursuivant les criées et saisies des biens des dénommés au présent arrêt seront tenus…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les procureurs poursuivant les criées et saisies des biens des dénommés au présent arrêt, seront tenus…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les procureurs poursuivant les criées évoquées en icelle seront tenus bailler par déclaration sommaire…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les procureurs poursuivants les criées évoquées en icelle, seront tenus bailler par déclaration…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les propriétaires des rentes amorties par la déclaration du 3 avril seront tenus d'apporter au…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les propriétaires des rentes amorties par la Déclaration du 3 avril, les receveurs, payeurs et…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les propriétaires des rentes amorties par la déclaration du 3 avril, les receveurs, payeurs, et…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les receveurs des tailles en l'élection de Paris rapporteront au greffe de la Chambre les…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les receveurs des tailles et les commis aux recettes en l'élection de Paris rapporteront au…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les receveurs, fermiers et locataires des biens et effet qui ont appartenu à Nicolas Foucquet seront…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les remises qui ont été accordées aux gens d'affaires seront réduites au sixième du prix
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les remises qui ont été accordées aux gens d'affaires seront reduites au sixième du prix et que…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances quartiers d'hyper étappes, fournissement…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances, quartiers d'hiver, rapporteront dans…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants soustraitants fermiers, gens d'affaires, leurs associés, cautions, participes et…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants, gens d'affaires, leur associés et interesses, apporteront dans trois jours au…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les traitants, gens d'affaires, leurs associés et intéressés apporteront dans trois jours au…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants, gens d'affaires, leurs associés et intéressés apporteront dans trois jours au…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants, soustraitants, fermiers, gens d'affaires, leurs associés, cautions et intéressés…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traités, états et comptes rendus pour les fournitures du pain de munition dans les armées de…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les trésoriers de France en la généralité de Tours restitueront au Roi les sommes qu'ils ont mal…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les trésoriers de France en la généralité des Tours restitueront au roi les sommes qu'ils ont mal…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que Me Pierre Baron et ses sous-traitants rapporteront les états de la dépense et de la recette par eux…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que pareille déduction sera faite aux possesseurs des fermes et droits aliénés que celle accordée aux…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que pareille déduction sera faite aux possesseurs des fermes et droits aliénés que celle accordée aux…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que pareille déduction sera faite aux possesseurs des fermes et droits aliénés que celle accordée par le…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que Pierre Baron et ses Sous-traitants rapporteront les états de la dépense et de la recette par eux…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que tous les actes et procédures qui auront été signifiés en cette ville de Paris, aux domiciles des…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que toutes les charges et informations, les procès-verbaux et autres procédures faites pour raison des…
Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que toutes les procédures faites pour raison des dégradations des forêts appartenantes au Roi seront…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que, sans avoir égard aux oppositions faites par les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville, ils…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que, sans s'arrêter aux contrats d'adjudication et vente des droits de marc d'or, le roi…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que, sans s'arrêter aux contrats d'adjudication et vente des droits de marc d'or, le roi…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que, sans s'arrêter aux contrats d'adjudication et vente des droits de marc d'or, le roi…
Arrêt de la chambre de justice qui ordonnne qu'il sera informé par le premier des commissaires du châtelet des contraventions faites à la…
Arrêt de la Chambre de justice qui permet au Procureur général d'informer contre ceux qui se sont approprié les offices domaniaux ès bailliages
Arrêt de la chambre de justice, contre Raguin, Berthon leurs cautions et associés intéressés et autres leurs commis au recouvrement des deniers…
Arrêt de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites…
Arrêt de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions et autres crimes commis par les…
Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que dans huitaine, les nommés Boisleve, Desbordes, du Bouchet... et autres traitants des…
Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que la copie de la déclaration du mois de novembre 1648, maintenue fausse, sera mise au…
Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville assignées sur les huit…
Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que les subdélégués pourront instruire et juger tous procès concernant ladite Chambre, sauf…
Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est permis à M. le Procureur général de ladite Chambre de compulser tous les actes qui se trouveront…
Arrêt de la Chambre de justice, par lequel les Sieurs Demons, les héritiers des sieurs de Nouveau, Galland, le Gros... sont condamnés de payer…
Arrêt de la Chambre de justice, portant défenses aux commissaires du Châtelet et à tous autres d'aller dans les maisons des marchands, s'il…
Arrêt de la Chambre de justice, portant défenses aux officiers du Châtelet de Certifier aucunes criées des biens appartenans aux gens d'affaires…
Arrêt de la chambre de justice, portant défenses aux officiers du châtelet et à ceux des autres sièges de certifier aucunes criées des biens…
Arrêt de la chambre de justice, pour le remboursement des intéressés aux fermes des bières et papier (27 octobre 1662)
Arrêt de la chambre de justice, que les commissaires examinateurs en la province de Normandie rapporteront au greffe de la chambre l'édit,…
Arrêt de la Chambre de justice, que les commissaires examinateurs en Normandie rapporteront l'édit, déclaration ou arrêt, en vertu desquels ils…
Arrêt de la Chambre de justice, qui a ordonné que les particuliers assignés à la requête du procureur général seront tenus de comparoir par devant…
Arrêt de la Chambre de justice, qui condamne les traitants et gens d'affaires de payer au Roi les sommes portées par les arrêts qui leur ont été…
Arrêt de la chambre de justice, qui déclare que les meubles appartenant au sieur Boylesve et qui ont été trouvés sous les scellés faits de l'…
Arrêt de la chambre de justice, qui déclare un service de vermeil doré appartenant au sieur Boislene, accusé, défaillant acquis et confisqué au…
Arrêt de la Chambre de justice, qui évoque les instances criminelles contre les jurés chandeliers, pour raison des concussions par eux faites contre…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne à Me Pierre Hosdier, commissaire des Saisies réelles de la Chambre, de délivrer entre les mains de Me…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne à Me Pierre Hosdier, Commissaire des saisies réelles de la Chambre, de délivrer entre les mains de Me…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'Hôtel de Ville, de déclarer la nature des rentes qui…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'à la requête du procureur général, il sera informé de l'absence du sieur Boylesve et des…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'en attendant que le bail judiciaire de la terre et Seigneurie des Bottreaux soit fait, les nommés…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé des concussions commises par les fermiers des Carrosses et coches
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé des exactions faites par le sieur de Nouveau, tant sur les maîtres des postes que…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé des exactions faites par les maîtres des courriers, des postes et des messageries
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé par le premier des commissaires du Châtelet des contraventions faites à la…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé par les subdélégués des lieux, des exactions et concussions commises par les…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera procédé au jugement du procès du nommé Bellier, receveur des tailles en l'élection d…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que ceux qui ont reçu des remboursements des rentes, offices et droits, déclareront ce qu'ils ont…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que distraction sera faite, au profit de Guillaume de Berziau, de la moitié par indivis d'une maison…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que le Roi rentrera dans la propriété des octrois aliénés
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes constituées sur l'Hôtel-de-Ville, saisies à la requête de Monsieur le…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes de l'Hôtel de Ville saisies à la requête de M. le Procureur général,…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel de Ville, appartenant aux dénommés dans ledit arrêt, saisis…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel de Ville, saisies à la requête de M. le Procureur général,…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel-de-Ville, saisis à la requête de M. le Procureur général,…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les choses saisies sur Me François Catelan seront vendues
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mille livres de rente à prendre sur les…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les nommés Bernin, du Vau et la veuve Lair rapporteront tous les traités par eux faits pour l'…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les officiers des élections de la généralité d'Orléans en verront au greffe de ladite Chambre…
Arrêt de la chambre de justice, qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront es mains des subdélégués de…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront ès mains des subdélégués…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les particuliers intéressés aux rentes et offices de la constitution des 400000 livres sur les cinq…
Arrêt de la chambre de justice, qui ordonne que les procureurs poursuivant les criées et saisies des biens des dénommés au présent arrêt seront tenus…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les receveurs, fermiers et locataires des biens qui ont appartenu à M. Nicolas Foucquet, seront tenus…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les traitants, fermiers, gens d'affaires, seront tenus de mettre au greffe leurs traités, les…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les traités, états et comptes rendus pour les fournitures du pain de munition dans les armées de…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que tous les actes et procédures qui auront été signifiées en cette ville de Paris seront de même force…
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que, sans avoir égard aux oppositions faites par les payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville, ils…
Extrait des registres de la chambre de justice (19 janvier 1663.)
Instruction sur laquelle les subdélégués par la Chambre de justice exécuteront leur Commission
Monitoire publié dans toutes les paroisses de Paris (concernant les financiers recherchés par la Chambre de justice)
Plaise à Monsieur ... commissaire de la chambre de justice, avoir pour recommandé en justice le bon droit de Claude Chastelain (Châtelain),... contre… (1662?)
Plaise à Monsieur ... conseiller du roi en ses conseils, commissaire de la Chambre de justice, avoir pour recommandé le bon droit de messire Claude… (1661-1665)
Vincent Hotman,... Procureur général de de Sa Majesté en sa Chambre de justice. A Me [ ] salut. Nous vous avons commis & substitué... pour en… (1664)
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