Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera procédé au jugement du procès du nommé Bellier, receveur des tailles en l'élection d'Alençon, par le Subdélégué de ladite Chambre audit Alençon
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera procédé au jugement du procès du nommé Bellier, receveur des tailles en l'élection d'Alençon, par le Subdélégué de ladite Chambre audit Alençon Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745334, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337453345Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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