(Arrêt de la Chambre de Justice portant que les intérêts des avances faites par les Trésoriers de l'Epargne et les fermiers seront calculés au denier quatorze, et ceux des Receveurs Généraux et autres Traitants, au denier douze.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Chambre de Justice portant que les intérêts des avances faites par les Trésoriers de l'Epargne et les fermiers seront calculés au denier quatorze, et ceux des Receveurs Généraux et autres Traitants, au denier douze.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745108, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337451082Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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