Arrêt de la chambre de justice qui déboute Fr. Jacquier des oppositions par lui formées aux saisies réelles des terres, fermes, maisons et offices sur lui saisis à la requête de M. le procureur général de ladite chambre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui déboute Fr. Jacquier des oppositions par lui formées aux saisies réelles des terres, fermes, maisons et offices sur lui saisis à la requête de M. le procureur général de ladite chambre Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745382, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337453821Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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