Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé par les subdélégués des lieux des exactions et concussions qui ont été commises par les receveurs des tailles et autres préposés aux recettes des élections de Mortaing, Domfront et Vire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé par les subdélégués des lieux des exactions et concussions qui ont été commises par les receveurs des tailles et autres préposés aux recettes des élections de Mortaing, Domfront et Vire Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745285, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745285sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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