Arrêt de la chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bières et du papier sont déclarées nulles et de nul effet, et que le roi rentrera dans la possession d'icelles
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bières et du papier sont déclarées nulles et de nul effet, et que le roi rentrera dans la possession d'icelles Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745174, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745174vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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