(Sentence de la chambre de Justice rendue à la requête de Pierre Nourry, ordonnant continuation de l'enquête ouverte contre Ant. Tessier, L. Girard, Verpy et Du Bois, huissiers, pour faits d'exaction et concussion, avec défenses aux parties de faire aucune poursuite pour raison de ce ailleurs qu'en ladite chambre.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Sentence de la chambre de Justice rendue à la requête de Pierre Nourry, ordonnant continuation de l'enquête ouverte contre Ant. Tessier, L. Girard, Verpy et Du Bois, huissiers, pour faits d'exaction et concussion, avec défenses aux parties de faire aucune poursuite pour raison de ce ailleurs qu'en ladite chambre.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745315, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745315wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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