Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Perrelle, le Moyne, Gervaisot et leurs cautions et interéssés représenteront dans quinzaine les doubles des états de recette et dépense des droits de la ferme générale du convoi et comptablie de Bordeaux et imposition de charente, pardevant le commissaire député de la dite chambre (9 février 1663)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Perrelle, le Moyne, Gervaisot et leurs cautions et interéssés représenteront dans quinzaine les doubles des états de recette et dépense des droits de la ferme générale du convoi et comptablie de Bordeaux et imposition de charente, pardevant le commissaire député de la dite chambre (9 février 1663) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745242, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745242hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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