Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l'épargne, pour chacune nature d'affaires et traités particuliers, pardevant les commissaires à ce députés et que les trésoriers de l'épargne seront tenus de représenter leurs registres et les autres pièces qui leur seront demandées. (17 avril 1662.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l'épargne, pour chacune nature d'affaires et traités particuliers, pardevant les commissaires à ce députés et que les trésoriers de l'épargne seront tenus de représenter leurs registres et les autres pièces qui leur seront demandées. (17 avril 1662.) Adresse: [S. l. n. d. ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745145, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337451458Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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