Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des cinq grosses fermes, convoi de Bordeaux, et autres fermiers, depuis 1635, rendront compte des marchandises de contrebande qui ont été saisies ou confisquées pendant le temps de leurs baux, comme ils y étaient obligés
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des cinq grosses fermes, convoi de Bordeaux, et autres fermiers, depuis 1635, rendront compte des marchandises de contrebande qui ont été saisies ou confisquées pendant le temps de leurs baux, comme ils y étaient obligés Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745203, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745203mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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