(Arrêt de la chambre de justice en faveur des commissaires et contrôleurs des guerres et autres officiers assignés sur l'ordinaire des guerres, touchant le paiement de leurs créances sur le prix de la vente des offices des Srs Brossamain et de Meulles.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre de justice en faveur des commissaires et contrôleurs des guerres et autres officiers assignés sur l'ordinaire des guerres, touchant le paiement de leurs créances sur le prix de la vente des offices des Srs Brossamain et de Meulles.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745264, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745264tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.