Extrait des registres de la chambre de justice (19 janvier 1663.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait des registres de la chambre de justice (19 janvier 1663.) Adresse: [S. l. n. d. ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745237, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745237xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt rendu contre Fleureau la Rebuffye dit la Rivière, la Lande, etc.


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