Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour 1655 et 1660, et ceux des aides pour 1660 seront séparément répétés, ouis et interrogés sur le contenu en leurs déclarations et autres faits qui seront donnés par le procureur général
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour 1655 et 1660, et ceux des aides pour 1660 seront séparément répétés, ouis et interrogés sur le contenu en leurs déclarations et autres faits qui seront donnés par le procureur général Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745088, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337450888Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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