Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville assignées sur les huit millions et petites tailles, rapporteront les acquits et décharges des parties contenues en leurs extraits de comptes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville assignées sur les huit millions et petites tailles, rapporteront les acquits et décharges des parties contenues en leurs extraits de comptes Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745178, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337451787Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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