Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les acquéreurs de bonne foi de toutes les parties de rentes amorties par la Déclaration du 3 avril seront remboursés sur le pied du denier 6 et deux tiers de l'effectif qui se payait lors de la constitution
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les acquéreurs de bonne foi de toutes les parties de rentes amorties par la Déclaration du 3 avril seront remboursés sur le pied du denier 6 et deux tiers de l'effectif qui se payait lors de la constitution Adresse: (Paris,), imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745266, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745266hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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