Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les particuliers engagistes des aides représenteront leurs contrats d'adjudication et acquisition
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les particuliers engagistes des aides représenteront leurs contrats d'adjudication et acquisition Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745202, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337452028Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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