(Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les saisies réelles faites, sur Ch. Gruin, Sr Desbordes, de la terre de Noisiel, aux requêtes de Louis Bétault, et J.-B. de Montenecourt, seront converties en oppositions à celle du procureur général de la chambre.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les saisies réelles faites, sur Ch. Gruin, Sr Desbordes, de la terre de Noisiel, aux requêtes de Louis Bétault, et J.-B. de Montenecourt, seront converties en oppositions à celle du procureur général de la chambre.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745390, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745390nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.