Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés de Fontaines, Malfillastre, les deux fils du nommé Brisse et autres dénommés comparaitront en personne pardevant les juges subdélégués par la chambre au bailliage de Caen
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés de Fontaines, Malfillastre, les deux fils du nommé Brisse et autres dénommés comparaitront en personne pardevant les juges subdélégués par la chambre au bailliage de Caen Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745114, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337451140Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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