Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que, trois jours après la publication d'icelui, les traitants, fermiers et gens d'affaires apporteront en personne au greffe de la chambre les déclarations des fermes, traités et autres affaires de finance du roi où ils ont été intéressés depuis l'an 1635

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que, trois jours après la publication d'icelui, les traitants, fermiers et gens d'affaires apporteront en personne au greffe de la chambre les déclarations des fermes, traités et autres affaires de finance du roi où ils ont été intéressés depuis l'an 1635 Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745094, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337450946Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.


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