Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'en attendant que le bail judiciaire de la seigneurie des Bottreaux (saisie sur Henri de Prast mis de Nantouillet) soit fait, les nommés Le Landois, Boucher, Lallemand et Fricault seront tenus de régir ladite terre, pour en rendre compte quand et à qui il sera ordonné
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'en attendant que le bail judiciaire de la seigneurie des Bottreaux (saisie sur Henri de Prast mis de Nantouillet) soit fait, les nommés Le Landois, Boucher, Lallemand et Fricault seront tenus de régir ladite terre, pour en rendre compte quand et à qui il sera ordonné Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745288, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745288tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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