Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel de Ville, appartenant aux dénommés dans ledit arrêt, saisis à la requête de M. le Procureur général, seront mis ès mains de Me Pierre Pecot, receveur général de ladite Chambre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel de Ville, appartenant aux dénommés dans ledit arrêt, saisis à la requête de M. le Procureur général, seront mis ès mains de Me Pierre Pecot, receveur général de ladite Chambre Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745332, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745332gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.