Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que le Roi rentrera dans la propriété des octrois aliénés
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que le Roi rentrera dans la propriété des octrois aliénés Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745159, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745159zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.