Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Bernin, du Vau et la veuve Lair rapporteront tous les traités et contrats par eux faits pour l'acquisition des charges de receveurs généraux des finances en la généralité de Tours, et qu'il sera informé des exactions et concussions faites par eux et leurs commis
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Bernin, du Vau et la veuve Lair rapporteront tous les traités et contrats par eux faits pour l'acquisition des charges de receveurs généraux des finances en la généralité de Tours, et qu'il sera informé des exactions et concussions faites par eux et leurs commis Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745295, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337452953Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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