Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris assignées sur les huit millions et petites tailles rapporteront les acquits et décharge valables des parties contenues en leurs extraits de comptes par eux mises en débet
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris assignées sur les huit millions et petites tailles rapporteront les acquits et décharge valables des parties contenues en leurs extraits de comptes par eux mises en débet Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745177, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745177wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.