Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que, sans s'arrêter aux contrats d'adjudication et vente des droits de marc d'or, le roi rentrera en la jouissance dudit droit, et que Duché et ceux au profit desquels il a fait ses déclarations rendront compte dans huitaine des paiements qu'ils ont faits à l'épargne des profits et jouissances dudit droit, pardevant les commissaires à ce députés
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que, sans s'arrêter aux contrats d'adjudication et vente des droits de marc d'or, le roi rentrera en la jouissance dudit droit, et que Duché et ceux au profit desquels il a fait ses déclarations rendront compte dans huitaine des paiements qu'ils ont faits à l'épargne des profits et jouissances dudit droit, pardevant les commissaires à ce députés Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745127, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745127bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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