Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits, sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jetées à jet et en débets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges non reclamées depuis vingt ans
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits, sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jetées à jet et en débets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges non reclamées depuis vingt ans Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745079, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337450799Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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