Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que le sr Villette (commis à la recherche des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville de Paris appartenant aux traitants) aura nouvelle communication des registres et contrôles des payeurs des rentes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que le sr Villette (commis à la recherche des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville de Paris appartenant aux traitants) aura nouvelle communication des registres et contrôles des payeurs des rentes Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745291, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745291qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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