Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux greffiers des élections de la généralité d'Orléans d' envoyer au greffe de la chambre les extraits de toutes les impositions faites dans l'étendue de leurs élections depuis 1650

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux greffiers des élections de la généralité d'Orléans d' envoyer au greffe de la chambre les extraits de toutes les impositions faites dans l'étendue de leurs élections depuis 1650 Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745205, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337452059Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.


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