Arrêt de la chambre de justice qui déclare que les meubles appartenant au Sr Boylesve, et qui ont été trouvés sous les Scellés faits de l'autorité de ladite chambre en une maison sise rue Neuve-Saint-Paul, Sont confisqués au profit du roi
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui déclare que les meubles appartenant au Sr Boylesve, et qui ont été trouvés sous les Scellés faits de l'autorité de ladite chambre en une maison sise rue Neuve-Saint-Paul, Sont confisqués au profit du roi Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745097, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337450977Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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