Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que ceux qui ont reçu des remboursements des rentes, offices et droits, déclareront dans trois jours ce qu'ils ont actuellement payé en argent comptant, ou en billets de l'épargne en conséquence des taxes ci-devant faites sur eux, (15 octobre 1663.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que ceux qui ont reçu des remboursements des rentes, offices et droits, déclareront dans trois jours ce qu'ils ont actuellement payé en argent comptant, ou en billets de l'épargne en conséquence des taxes ci-devant faites sur eux, (15 octobre 1663.) Adresse: [S. l. n. d. ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745302, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745302jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Un autre exemplaire dans la Réserve.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.