(Arrêt de la chambre de justice en faveur du curé de Noisiel, opposant à la vente de la seigneurie de Noisiel, saisie sur Ch. Desbordes, à cause d'un arpent et demi de terre enclavé par ledit Desbordes dans sa seigneurie et appartenant au domaine de ladite cure.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre de justice en faveur du curé de Noisiel, opposant à la vente de la seigneurie de Noisiel, saisie sur Ch. Desbordes, à cause d'un arpent et demi de terre enclavé par ledit Desbordes dans sa seigneurie et appartenant au domaine de ladite cure.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745355, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337453554Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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