(Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que Pierre Hosdier, receveur général des saisies réelles de ladite Chambre sera tenu de faire clore et examiner son compte dans le délai d'un mois, par devant le commissaire à ce député.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que Pierre Hosdier, receveur général des saisies réelles de ladite Chambre sera tenu de faire clore et examiner son compte dans le délai d'un mois, par devant le commissaire à ce député.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4° ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745394, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337453941Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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