Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les particuliers intéressés aux rentes et offices de la constitution de 400000 livres sur les cinq grosses fermes, aliénées par le traité du 20 mai 1648, iront prendre leurs remboursements, sinon que les intérêts cesseront, et que la liquidation de ce qui leur peut être du sera faite, tant en présence qu'absence
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les particuliers intéressés aux rentes et offices de la constitution de 400000 livres sur les cinq grosses fermes, aliénées par le traité du 20 mai 1648, iront prendre leurs remboursements, sinon que les intérêts cesseront, et que la liquidation de ce qui leur peut être du sera faite, tant en présence qu'absence Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745169, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337451698Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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