Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel de Ville, saisies à la requête de M. le Procureur général, appartenant tant à Me François de Vertamont qu'à la succession de Marpon, seront délivrés à Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel de Ville, saisies à la requête de M. le Procureur général, appartenant tant à Me François de Vertamont qu'à la succession de Marpon, seront délivrés à Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745341, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745341fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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