Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommées Perrelle, Le Moyne, Gervaisot et leurs cautions et intéressés représenteront dans quinzaine les doubles des états de recette et dépense des droits de la ferme générale ou convoi et comptablie de Bordeaux et impositions de Charente, pardevant le commissaire député de ladite chambre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommées Perrelle, Le Moyne, Gervaisot et leurs cautions et intéressés représenteront dans quinzaine les doubles des états de recette et dépense des droits de la ferme générale ou convoi et comptablie de Bordeaux et impositions de Charente, pardevant le commissaire député de ladite chambre Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745241, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337452415Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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