Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mille livres de rente à prendre sur les gabelles, compteront par devant les commissaires de la Chambre des sommes qu'ils prétendent avoir avancées
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mille livres de rente à prendre sur les gabelles, compteront par devant les commissaires de la Chambre des sommes qu'ils prétendent avoir avancées Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745125, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745125nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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