Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous trésoriers, receveurs, ou autres intéressés dans les finances du Roi, qui sont domiciliés dans la ville et banlieue de Paris, d'en désemparer sans ordre de S. M. ou sans permission de la Chambre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous trésoriers, receveurs, ou autres intéressés dans les finances du Roi, qui sont domiciliés dans la ville et banlieue de Paris, d'en désemparer sans ordre de S. M. ou sans permission de la Chambre Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745056, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745056nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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