Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que toutes les procédures faites pour raison des dégradations des forêts appartenantes au Roi seront apportées au greffe
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que toutes les procédures faites pour raison des dégradations des forêts appartenantes au Roi seront apportées au greffe Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745143, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745143kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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