Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les sous-traitants et arrière-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, et de l'affranchissement desdits droits, rapporteront dans quinzaine leurs sous-traités, avec les rôles des taxes faites en la chambre Souveraine des francs-fiefs
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les sous-traitants et arrière-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, et de l'affranchissement desdits droits, rapporteront dans quinzaine leurs sous-traités, avec les rôles des taxes faites en la chambre Souveraine des francs-fiefs Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745191, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745191fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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