Arrêt de la chambre de justice qui condamne les traitants et gens d'affaires de payer és-mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre, les sommes portées par les arrêts qui leur ont été signifiés et sur les condamnations desquelles ils n'ont point donné leurs déclarations

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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui condamne les traitants et gens d'affaires de payer és-mains de P. Pecquot, receveur de ladite chambre, les sommes portées par les arrêts qui leur ont été signifiés et sur les condamnations desquelles ils n'ont point donné leurs déclarations Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745226, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337452268Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.


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