(Arrêt de la Chambre de justice, ordonnant l'exécution de l'arrêt du 4 avril précédent, par lequel les héritiers et ayants-cause de Jean de Mons, Jacques Galland, Claude le Gros, etc. ont été condamnés à payer au Roi la somme de 120000 livres.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Chambre de justice, ordonnant l'exécution de l'arrêt du 4 avril précédent, par lequel les héritiers et ayants-cause de Jean de Mons, Jacques Galland, Claude le Gros, etc. ont été condamnés à payer au Roi la somme de 120000 livres.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745352, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337453523Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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