(Arrêt de la chambre de justice qui déboute les créanciers de la succession du Sr Faultrier Malval de leur opposition à la vente des offices de receveurs généraux des finances, ancien et alternatif, saisis à la requête du procureur général de ladite chambre.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre de justice qui déboute les créanciers de la succession du Sr Faultrier Malval de leur opposition à la vente des offices de receveurs généraux des finances, ancien et alternatif, saisis à la requête du procureur général de ladite chambre.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745374, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745374dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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