Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes de l'Hôtel de Ville saisies à la requête de M. le Procureur général, seront délivrés entre les mains de Me Pierre Pecquot
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes de l'Hôtel de Ville saisies à la requête de M. le Procureur général, seront délivrés entre les mains de Me Pierre Pecquot Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745359, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745359hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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